Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2008 (version du 15 janvier 2011)Légifrance →
1. Le présent arrêté a pour objet de mettre en place, au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011, l'entretien professionnel au titre de l'évaluation prévue aux articles 1-4 du décret du 17 janvier 1986, 11 du décret du 27 janvier 2004 et 9 du décret du 30 mai 2005 susvisés.
2. Les présentes dispositions définissent les modalités de cet entretien professionnel permettant d'apprécier la valeur professionnelle des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile recrutés par voie contractuelle et des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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