Arrêté du 26 juin 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 mars 2009.

TexteArrêté du 26 juin 2008

RattachementCHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000020353874

Texte parentLEGITEXT000020353845

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 juin 2008 (version du 9 mars 2009)Légifrance →

1. Pour chaque catégorie, le directeur des ressources humaines, sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, procède annuellement à la répartition des contingents de réductions d'ancienneté entre les personnels navigants contractuels, au prorata de l'effectif des agents concernés et sur la base de quatre-vingt-dix mois pour un effectif de cent agents devant bénéficier d'un entretien professionnel. Les agents ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur catégorie et les agents au 1er échelon n'entrent pas dans cet effectif.

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