Arrêté du 26 juin 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 mars 2009.

TexteArrêté du 26 juin 2008

RattachementCHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000020353877

Texte parentLEGITEXT000020353845

Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 juin 2008 (version du 9 mars 2009)Légifrance →

1. La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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