1. Les personnels relevant de l'article 1er font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions consultatives paritaires compétentes prévues par les arrêtés du 27 janvier 2004 et du 30 mai 2005 susvisés.
Arrêté du 26 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 mars 2009.
TexteArrêté du 26 juin 2008
RattachementCHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000020353862
Texte parentLEGITEXT000020353845
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