Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020353917
Texte parentLEGITEXT000020353908
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 8 mars 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions des articles 4 et 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et des concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine, la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués ainsi que la liste des diplômes ou titres exigés pour se présenter à ces concours.

2. Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

3. ― les formalités à remplir par les candidats ;

4. ― le calendrier des épreuves ;

5. ― les diplômes ou les titres requis, dans les domaines de compétence plus particulièrement recherchés par la marine ;

6. ― la liste des centres d'examen.

7. I. ― Autorisation à concourir

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020353917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.