Article en vigueur depuis le 22 février 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000051283009
Texte parentLEGITEXT000020353908
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 22 février 2025)Légifrance →
1. Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles pour chaque concours, en précisant, pour les concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine, la spécialité de recrutement. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
2. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
3. Les candidats non retenus en sont informés individuellement par courrier. Ils reçoivent communication de leur note, du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admissible.
4. IV. ― Admission
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