Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 22 février 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000051283005
Texte parentLEGITEXT000020353908
Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) arrête pour chacun des concours les listes d'admission, par spécialités pour le corps des officiers spécialisés de la marine, et les listes complémentaires correspondantes.

2. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051283005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.