Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 8 mars 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020353967
Texte parentLEGITEXT000020353908
Référencearticle 25 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 8 mars 2009)Légifrance →

1. Les candidats admis définitivement aux concours sur titres d'admission en deuxième année de l'Ecole navale ayant satisfait au cycle de formation de deux ans à l'Ecole navale sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe conformément au 1° de l'article 20 du décret du 12 septembre 2008 précité.

2. Les candidats admis définitivement aux concours d'admission sur titres en troisième année de l'Ecole navale ayant satisfait au cycle de formation d'un an à l'Ecole navale sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe conformément au 1° de l'article 20 du décret du 12 septembre 2008 précité.

3. Les candidats admis définitivement aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine ayant satisfait aux cycles de formation et accompli au mois dix mois de service sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe conformément au b du 1° de l'article 21 du décret du 12 septembre 2008 précité.

4. V. ― Dispositions diverses

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020353967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.