Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 8 mars 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 3 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020353969

Texte parentLEGITEXT000020353908

Référencearticle 26 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 8 mars 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2009.

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