1. Conformément au I de l'article 40 du décret du 12 septembre 2008 précité, le concours d'accès à l'Ecole navale reste ouvert, jusqu'au 1er janvier 2010, aux candidats âgés de vingt-huit ans au plus, jusqu'au 1er janvier 2011, aux candidats âgés de vingt-sept ans au plus et jusqu'au 1er janvier 2012, aux candidats âgés de vingt-six ans au plus.
Arrêté du 3 mars 2009 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 8 mars 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020353971
Texte parentLEGITEXT000020353908
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