Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 février 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000051283017
Texte parentLEGITEXT000020353908
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts.

2. 1° Chaque jury comprend :

3. ― un président, officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine désigné par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) ;

4. ― des membres désignés par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine).

5. Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) désigne également parmi les membres du jury celui qui serait susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

6. Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.

7. 2° Les examinateurs coordonnateurs de l'épreuve orale d'anglais et de l'épreuve écrite de synthèse sont nommés par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051283017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.