Article en vigueur depuis le 8 mars 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020353943
Texte parentLEGITEXT000020353908
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 8 mars 2009)Légifrance →
1. Le président de chaque jury donne ses directives aux membres de son jury, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.
2. III. ― Admissibilité
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