Arrêté du 26 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2009.

TexteArrêté du 26 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020354009

Texte parentLEGITEXT000020353992

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2009 (version du 9 mars 2009)Légifrance →

1. Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones urbaines sensibles listées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé fixant la liste des zones urbaines sensibles sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).

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