Arrêté du 26 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mars 2009.

TexteArrêté du 26 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020354011

Texte parentLEGITEXT000020353992

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 2009 (version du 9 mars 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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