Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2009.

TexteArrêté du 26 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020354101

Texte parentLEGITEXT000020354095

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 9 mars 2009)Légifrance →

1. Les tableaux annexés au présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

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