Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020369423
Texte parentLEGITEXT000020369411
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 10 042 702 euros » est remplacé par : « 10 042 701 euros » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2009 : art. 1
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