Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020369446
Texte parentLEGITEXT000020369433
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, il est ajouté à l'article 2 le point 9 suivant :
2. « 9. Pour Oxo, la part affectée aux gagnants est de 67, 1 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie est de 0, 5 %. »
3. Le présent article entre en vigueur le 16 mars 2009.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
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