Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 février 2009 (version du 11 mars 2009)Légifrance →
1. Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
4. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.
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