Arrêté du 27 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2009.

TexteArrêté du 27 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020369492
Texte parentLEGITEXT000020369485
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2009 (version du 11 mars 2009)Légifrance →

1. Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :

2. Lin fibre de printemps : Lea, Veralin, Viking.

3. Lin fibre d'hiver : Adelie.

4. Lin oléagineux de printemps : Jupiter.

5. Lin oléagineux d'hiver : Oliver.

6. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020369492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.