Texte publié au Journal officiel
1. La liste des pays figurant à l'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit :
2. « Zimbabwe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 2002 : art. 4
Arrêté du 5 mars 2009 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020372159
Texte parentLEGITEXT000020372146
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