Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020372174
Texte parentLEGITEXT000020372163
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, les mots : « de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « de l'agriculture et de la pêche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 2003 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.