Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020372170
Texte parentLEGITEXT000020372163
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le sixième et le septième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; »
5. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « conseils généraux, inspection générale de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 2003 : art. 11
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