Arrêté du 24 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mars 2009.

TexteArrêté du 24 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020372258

Texte parentLEGITEXT000020372253

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 2009 (version du 12 mars 2009)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, le groupe qu'ils ont choisi pour l'épreuve orale d'admission n° 2 prévue par l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.