Arrêté du 24 février 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 mars 2009.

TexteArrêté du 24 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020372260

Texte parentLEGITEXT000020372253

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 février 2009 (version du 12 mars 2009)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury fixe par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

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