1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mars 2009.
TexteArrêté du 13 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020372302
Texte parentLEGITEXT000020372295
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