Article en vigueur depuis le 12 mars 2009.
1. CORPS DES INGÉNIEURS DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET DES FORÊTS EN 2009
2. (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2002-261 DU 22 FÉVRIER 2002)
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| Ingénieur en chef | 15 % |
| Ingénieur général de classe normale | 8,5 % |
| Ingénieur général de classe exceptionnelle | 22 % |
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