Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

TexteArrêté du 30 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019230665

Texte parentLEGITEXT000020372942

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 23 juillet 2008)Légifrance →

1. Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les préfets de région.

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