Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l' article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS au sein de l'agence comptable
3. CHIFFRE TOTAL des recettes budgétaires
4. TAUX (en euros)
5. 1
6. Moins de 1 500 000 euros
7. 1 100
8. 1 500 000 euros ou plus
9. 1 300
10. 2
11. Moins de 1 500 000 euros
12. 2 300
13. 1 500 000 euros ou plus
14. 2 750
15. 3
16. Moins de 2 000 000 euros
17. 4 880
18. De 2 000 000 à 5 000 000 euros
19. 5 600
20. Plus de 5 000 000 euros
21. 5 900
22. 4
23. Moins de 2 000 000 euros
24. 5 000
25. De 2 000 000 à 5 000 000 euros
26. 5 600
27. Plus de 5 000 000 euros
28. 6 100
29. 5
30. Moins de 5 000 000 euros
31. 5 900
32. 5 000 000 euros ou plus
33. 6 400
34. 6
35. Moins de 5 000 000 euros
36. 7 600
37. 5 000 000 euros ou plus
38. 8 200
39. 7
40. ―
41. 8 700
42. Pour les agences regroupant huit établissements ou plus, le montant annuel maximal de l'indemnité de caisse et de responsabilité est de 8 700 € majoré de 500 € par établissement supplémentaire au-delà de sept.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 2