Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000020376082
Texte parentLEGITEXT000020376075
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé, la définition suivante est insérée entre les termes : « largage » et : « temps de vol » :
2. « Saut en parachute biplace. ― Saut effectué par deux personnes avec un parachute biplace, le parachutiste étant équipé du parachute biplace, l'autre personne d'un harnais passager la rendant solidaire du parachutiste et de son parachute ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 1956 : art. 1
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