Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000020376084
Texte parentLEGITEXT000020376075
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 1956 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.