Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000020376086
Texte parentLEGITEXT000020376075
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le titulaire de la licence de parachutiste professionnel doit s'abstenir d'exercer les privilèges de sa licence dès qu'il a conscience d'une déficience physique ou mentale de nature à le mettre dans l'incapacité d'exercer en toute sécurité ses privilèges dans les conditions fixées par le FCL 3. 040 de l'annexe à l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3).»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 1956 : art. 7
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