Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000020376096
Texte parentLEGITEXT000020376075
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé, il est inséré un article 9. 1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9. 1.-Une qualification de saut en parachute biplace est obligatoire pour habiliter le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel à réaliser des sauts en parachute biplace, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-1 du code des sports. Les conditions relatives à la formation, à la délivrance ou au renouvellement de cette qualification sont fixées par arrêté.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 1956 : art. 9-1
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