Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000020376098
Texte parentLEGITEXT000020376075
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Le titulaire d'une qualification d'instructeur de saut en parachute biplace est habilité à dispenser et sanctionner la formation en vue de la qualification de saut en parachute biplace et effectuer la supervision des sauts de mise en situation, sous réserve de remplir les conditions fixées par arrêté.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 1956 : art. 10
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