1. Ces conditions médicales d'aptitude doivent avoir été vérifiées, par un médecin du service de santé des armées, au plus tard la veille du jour de la première des épreuves d'admission à laquelle un candidat doit se présenter.
Arrêté du 11 février 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 mars 2009.
TexteArrêté du 11 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020376147
Texte parentLEGITEXT000020376136
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