1. Les arrêtés du 24 mai 1977 relatifs aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes et à l'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés.
Arrêté du 11 février 2009 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 mars 2009.
TexteArrêté du 11 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020376151
Texte parentLEGITEXT000020376136
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