1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 mars 2009.
TexteArrêté du 11 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020376148
Texte parentLEGITEXT000020376136
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