Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →
1. Ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
2. Ce bénéfice est ouvert pour la période allant du 18 avril 2008 au 31 décembre 2010.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.