Arrêté du 17 février 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 mars 2009.

TexteArrêté du 17 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020376191

Texte parentLEGITEXT000020376181

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 février 2009 (version du 13 mars 2009)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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