Arrêté du 1er mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2009.

TexteArrêté du 1er mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020376201

Texte parentLEGITEXT000020376192

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2009 (version du 13 mars 2009)Légifrance →

1. Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées (numéro FINESS : 750810814) est fixé à compter du 1er mars 2009 à 1,090.

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