1. Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois francs suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.
Arrêté du 1er mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 mars 2009.
TexteArrêté du 1er mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020376203
Texte parentLEGITEXT000020376192
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