Arrêté du 9 mars 2009 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 13 mars 2009.

TexteArrêté du 9 mars 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020376216
Texte parentLEGITEXT000020376205
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 9 mars 2009 (version du 13 mars 2009)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Aude
SIP de Narbonne.
CDI de Narbonne.
Trésorerie de Narbonne ville.
30 mars 2009
Côtes-d'Armor
SIP de Loudéac.
CDI de Loudéac.
Trésorerie de Loudéac.
16 mars 2009
Doubs
SIP de Pontarlier.
CDI de Pontarlier.
Trésorerie de Pontarlier et banlieue.
16 mars 2009
Isère
SIP de La Côte-Saint-André.
CDI de La Côte-Saint-André.
Trésorerie de La Côte-Saint-André.
25 mars 2009
Bas-Rhin
SIP d'Illkirch.
CDI d'Illkirch.
Trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden.
23 mars 2009

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