Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 9 mars 2009 (version du 13 mars 2009)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Ain
SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône.
CDI-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône. Trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône.
31 mars 2009
Aude
SIP-SIE de Limoux.
CDI-SIE de Limoux. Trésorerie de Limoux.
16 mars 2009
Doubs
SIP-SIE de Morteau.
CDI-SIE de Morteau. Trésorerie de Morteau.
16 mars 2009
Mayenne
SIP-SIE de Château-Gontier.
CDI-SIE de Château-Gontier. Trésorerie de Château-Gontier.
13 mars 2009
Bas-Rhin
SIP-SIE de Sarre-Union.
CDI-SIE de Sarre-Union. Trésorerie de Sarre-Union.
24 mars 2009
Aller plus loin
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