Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020376514
Texte parentLEGITEXT000020376506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsqu'une commission consultative paritaire est commune à plusieurs établissements d'enseignement supérieur agricole publics, elle est créée par décision conjointe des directeurs des établissements concernés. Cette décision détermine le directeur auprès duquel la commission est placée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2009 : art. 1
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