Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020378842
Texte parentLEGITEXT000020378836
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4. 2. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission ; »
4. 2° Après l'alinéa « ― le département de lutte contre l'effet de serre ; » est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « ― le bureau " marchés carbone ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4.2.1
Aller plus loin
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