1. Le secrétaire général et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 mars 2009.
TexteArrêté du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020378844
Texte parentLEGITEXT000020378836
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