Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020378928
Texte parentLEGITEXT000020378917
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 7 est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Commission n° 7 : Adjoints techniques de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mars 1987 : art. 1
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