1. Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Etablissement public du château de Fontainebleau. L'établissement comprend le château, l'ensemble des parcs, jardins, bâtiments et dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée national.
Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mars 2009.
TexteDécret n°2009-279 du 11 mars 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020379098
Texte parentLEGITEXT000020379071
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