Référencearticle 24 du décret n°2009-279 du 11 mars 2009 (version du 13 mars 2009)Légifrance →
1. Les dépenses de l'établissement comprennent :
2. 1° Les frais de personnel ;
3. 2° Les frais de fonctionnement ;
4. 3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration des biens culturels ;
5. 4° Les dépenses relatives à la présentation au public des biens culturels ;
6. 5° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;
7. 6° Les subventions éventuelles aux organismes associés ;
8. 7° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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