Référencearticle 7 du décret n°2009-279 du 11 mars 2009 (version du 15 janvier 2011)Légifrance →
1. L'Etablissement public du château de Fontainebleau conclut avec l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées les conventions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 novembre 1990 susvisé. Elles définissent notamment les conditions :
2. a) D'organisation d'expositions ;
3. b) De réalisation de différentes publications ;
4. c) De couverture photographique des collections et d'exploitation commerciale des fonds photographiques appartenant à l'Etat dont le musée est dépositaire ;
5. d) D'organisation de visites-conférences.
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