1. Le président de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.
TexteDécret n°2009-279 du 11 mars 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000031373442
Texte parentLEGITEXT000020379071
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